Protection
des données.

« SOS OXYGENE » s'engage, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses patients, salariés, fournisseurs, prestataires et partenaires, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

« SOS OXYGENE » s'engage expressément à :

• Respecter les recommandations et la doctrine de la CNIL en matière de protection des données, ou justifier toute différence ;
• Se conformer aux préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) ;
• Se conformer aux exigences en matière d'hébergement de données de santé ;
• Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes de Privacy by Design et Privacy by Default (article 25 du RGPD) ;
• Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris ;
• Faciliter l'exercice des droits reconnus aux personnes concernées ;
• Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

Le DPO est le « chef d'orchestre » de la mise en conformité au sein de l'organisme. Son rôle est de former, informer, conseiller, contrôler et sensibiliser sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

« SOS OXYGENE », en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre à l'adresse suivante : rgpd@sosoxygene.com.

« SOS OXYGENE » collecte uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, directement auprès des personnes concernées (patients, salariés, fournisseurs, prestataires, partenaires).

Lorsque le consentement est nécessaire, « SOS OXYGENE » s'engage à le recueillir conformément aux exigences du RGPD. En cas de collecte indirecte, « SOS OXYGENE » en informe formellement les personnes concernées et ne traite jamais les données d'une manière incompatible avec les finalités initiales.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les personnes concernées sont expressément informées de cette durée au titre du droit à l'information.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées uniquement :

• Aux services internes de « SOS OXYGENE » qui ont un besoin réel et justifié d'y accéder ;
• Aux services internes du Groupe dont fait partie « SOS OXYGENE », le cas échéant, et qui ont un besoin réel et justifié d'y accéder ;
• À tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d'y accéder ;
• À tout organisme tiers auquel « SOS OXYGENE » serait tenue, en vertu d'une obligation légale, de communiquer ces données.

Dans le cadre permis par le Règlement Européen, « SOS OXYGENE » respecte et fait respecter les droits suivants :

• Droit à l'information ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l'adresse suivante : SOS OXYGENE - Service Qualité, 4 chemin de la Glacière, 06200 Nice.

« SOS OXYGENE » s'engage à minimiser les impacts d'une éventuelle violation de données à caractère personnel et à notifier toute violation à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

« SOS OXYGENE » communique également toute violation aux personnes concernées dans les meilleurs délais lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

« SOS OXYGENE » met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et s'assure que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties équivalentes, conformément au RGPD. Un contrat formalise cet engagement avec chaque sous-traitant.

Avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, « SOS OXYGENE » s'engage à :

• Informer le DPO de tout nouveau projet de traitement ;
• Suivre l'avis du DPO sur les questions de protection des données ;
• Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu'elle est jugée nécessaire ;
• Sensibiliser le personnel par le biais de formations et la mise en place d'outils pédagogiques ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective.